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Cadre réglementaire général

Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil principal de mise en oeuvre d’une planification
communale. Il donne aux communes un cadre de cohérence opérationnelle pour les
différentes actions et opérations, publiques ou privées, et doit permettre d’assurer la
diversité des fonctions urbaines. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

La loi place ainsi le développement durable au coeur de la démarche de planification
à travers une réécriture et un approfondissement du principe d’équilibre. Il s’agit de
mieux penser le développement de la ville afin qu’il consomme moins d’espace, qu’il
produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en renversant les logiques de
concurrence de territoires.

La démarche PLU Gard Durable
Pour élaborer son PLU, la commune s’est engagée, auprès du Conseil Général du Gard
dans la démarche «PLU Gard Durable» qui a permis de développer une concertation
approfondie avec les habitants.

Chronologie du Plan Local d’Urbanisme

La commune de Deaux avait prescrit l’élaboration de son premier Plan d’Occupation
des Sols (P.O.S.), ancienne dénomination du document d’urbanisme, le 27 février 1986.
Après élaboration, le POS a été arrêté le 8 juillet 1988, puis approuvé le 27 février 1992.
Par la suite, la commune a décidé de procéder à la première modification de son
POS. Cette modification a été approuvée par délibération le 19 mai 1994.
Puis, la commune a décidé de procéder à la deuxième modification de son POS.
Cette modification a été approuvée par délibération le 20 mars 2000.
Du fait de l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU), le POS devient PLU.
Par délibération en date du 15 mai 2012, le conseil municipal a décidé de la mise
en révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local
d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal conformément à l’article
L.123-13 du code de l’urbanisme pour répondre aux nouveaux enjeux communaux
dans une logique de développement durable.
Entre-temps, la commune a élobré une approche environnementale de l’urbanisme
(AEU) en préalable au PLU. Cette étude, restituée en octobre 2011, a permis d’anticiper
les questions environnementales et a déjà initié au sein de la commune et des élus
des débats et des échanges sur le devenir de la commune.

L’objet de la révision du POS

La politique engagée par la commune et les grands enjeux du territoire, tant économiques, de transport ou sociaux et environnementaux, nécessitent de faire évoluer le document d’urbanisme, largement obsolète aujourd’hui.
En effet, les principales orientations assignées à la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme portent sur les points suivants, selon la délibération de prescription du 15 mai 2012 :
- reconsidérer le POS actuel;
- redéfinir clairement les affectations des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune ;
- assurer le maintien et le renforcement de l’identité du village favorisant un cadre de vie agréable pour l’ensemble de la population et préserver la qualité architecturale
de la commune;- maîtriser la consommation d’espace en étudiant les potentialités foncières en zone urbanisée en densifiant de façon raisonnée dans un principe d’équilibre et
développant de nouvelles formes urbaines en harmonie avec l’identité du village;
- de préserver/valoriser les paysages, a biodiversité et les milieux naturels tout en défénissant des continuités écologiques bases de la trame verte et bleue, et prenant fortement en compte l’espace forestier;
- maîtriser et réduire l’exposition aux nuisances et aux risques (Plan d’Exposition au  Bruit lié à la présence de l’aérodrome, risque inondation, ruissellement, feu de forêt)
notamment en adaptant l’urbanisation et le type de bâti à développer;
- réduire et sécuriser les déplacements en valorisant l’espace central de la commune, développant des services de proximité, optimisant la localisation du stationnement et
la sécurisation des cheminements piétons;
- préserver la ressource en eau, maîtriser l’assainissement, en cohérence avec les EPCI compétentes et en agissant sur certains points clés tels que les forages et la
récupération des eaux pluviales.

La démarche de concertation

La démarche de concertation, engagée dès le début des études a permis de faire participer un ensemble de citoyens (environ 25) représentatifs de la population deaussoise.
Les ateliers de concertation ont été particulièrement bien suivis et ont permis de faire remonter des informations et des usages qui ont précisé les enjeux du diagnostic professionnel.

La phase diagnostic a donné lieu à :
• 2 ateliers citoyens de travail
• 1 atelier citoyen de validation des enjeux qui est restitué in extensif dans le diagnostic ci-présent.
• 1 atelier de travail avec le Conseil Municipal, qui est venu confirmer le diagnostic citoyen et sera restitué au travers des enjeux.
• 1 réunion publique de présentation, pendant laquelle les citoyens sont invités à prendre la parole et à présenter leur vision de la concertation.

La phase projet à donné lieu à :
• 2 ateliers de projet
• 1 atelier de travail avec le Conseil municipal
• 1 réunion publique de restitution
L’objectif clairement affirmé de cette démarche est d’associer les citoyens et les élus à la mise en oeuvre d’un projet volontaire et cohérent, reflétant au plus près les attentes des citoyens dans une vision partagée de l’avenir du village.