Arrêté municipal portant règlementation d’accès et d’usage du jardin des poiriers

Le Maire de Deaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22 l 2-l Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers du jardin des poiriers (partie de la parcelle A287),
Considérant qu’il convient de prévenir tout incident ou accident regrettable,

Article 1 : L’accès au jardin des poiriers (partie de la parcelle A287) est interdit aux animaux même tenus en laisse. Cette disposition ne s’applique pas aux chiens-guides.

Article 2 : L’accès au jardin des poiriers (partie de la parcelle A287) est interdit à tous les véhicules, qu’ils soient motorisés ou non.

Article 3 : Les activités admises sur la zone seront de nature à préserver l’intégrité et la quiétude des lieux. Les activités ludiques seront interdites en dehors des zones de repos.

Article 4: Le présent arrêté sera affiché au niveau des accès de la zone.

Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Article 6: Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes à compter de sa notification.

Ampliation sera adressée à:

Préfecture du Gard

Police rurale d’Alès Agglomération

Brigade de Gendarmerie de Vézénobres