Le PLU c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU comprend les documents suivants :
Élaboration du PLU à Deaux
Les étapes de son élaboration depuis Mai 2012 jusqu’ à son exécution le 11 Janvier 2017 :
1 – Délibération du conseil municipal en date du 15 Mai 2012 prescrivant l’élaboration du PLU
2 – Débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 15 Janvier 2014
3 – Délibération du 25 Février 2016 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
4 – Consultation des personnes publiques associées
5 – Arrêté municipal du 15 Juillet 2016 prescrivant l’enquête publique du PLU
6 – Délibération d’approbation du PLU en date du 11 Janvier 2017
Documents PLU Deaux :
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