Plan Local d'urbanisme

Le PLU c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement
    afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    A : zones agricoles
    N : zones naturelles et forestières,
    en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
    Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

 

Élaboration du PLU à Deaux

Les étapes de son élaboration depuis Mai 2012 jusqu’ à son exécution le 11 Janvier 2017 :

 1 – Délibération du conseil municipal en date du 15 Mai 2012 prescrivant l’élaboration du PLU

2 – Débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 15 Janvier 2014

3 – Délibération du 25 Février 2016 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

4 – Consultation des personnes publiques associées

5 – Arrêté municipal du 15 Juillet 2016 prescrivant l’enquête publique du PLU

6 – Délibération d’approbation du PLU en date du 11 Janvier 2017